Règlement intérieur

¡ Préambule

 L’organisme de formation UFSBD (Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire) dont la déclaration d‘activité a été enregistrée sous le numéro 11752372075 auprès du Préfet de la Région Ile-de-France, dispense des formations sur l’ensemble du territoire national.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires des formations organisées par l’organisme de formation UFSBD et a pour but d’en assurer le bon fonctionnement.

Dans les articles ci-dessous, il est convenu de désigner par :

• Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation
• OF UFSBD : Organisme de formation UFSBD
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’OF UFSBD

¡ Article 1 : Dispositions Générales

 Conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du Code de travail le présent règlement intérieur détermine :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
• Les règles applicables en matière de discipline

¡ Article 2 : Champ d’Application

 Personnes concernées

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation de l’OF UFSBD, et ce pour toute la durée de la formation, quel que soit le format de la formation (présentiel/ distanciel, intra/inter établissement).

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’OF UFSBD et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Lieux de la formation

Le présent règlement intérieur s’applique, quel que soit le lieu de formation y compris dans les locaux mis à disposition par le client (Article R 6352-1 du Code du travail)

¡ Article 3 : Santé, Hygiène et Sécurité

 Règles générales

Chaque stagiaire est impérativement tenu de respecter les mesures de prévention des risques : prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et toutes les consignes données relatives à l’usage des matériels mis à disposition.

 Boissons alcoolisées, drogues et interdiction de fumer

Il est interdit aux stagiaires de consommer de l’alcool, de la drogue, d’être sous l’emprise de ces substances ou de fumer (ou vapoter) au sein des locaux de formation.

Sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres personnes présentes sur le lieu de formation.

Consignes incendie

Chaque stagiaire doit prendre connaissance et respecter les consignes d’incendie affichées sur le lieu de formation.

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au formateur présent ou au responsable de la formation.

¡ Article 4 : Conditions d’accès à la formation des personnes en situation de handicap 

Le contractant ou tout stagiaire peut contacter le référent handicap de l’UFSBD via l’adresse mail : referenthandicap@ufsbd.fr. Le référent handicap se mettra en relation avec le contractant ou le stagiaire afin de mener à bien le processus d’analyse des besoins, proposera et s’assurera de la mise en œuvre de solutions raisonnables adaptées à la situation de handicap qui lui sera décrite.

¡ Article 5 : Discipline

 Horaires de formation

Les stagiaires sont tenus de suivre la formation et de respecter les horaires fixés sur leur convocation.

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et leur employeur (s’ils sont salariés).

Assiduité à la formation

Les stagiaires ont obligation de signer en présentiel ou en virtuel la feuille d’émargement par demi-journée (matin et après-midi).

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur leur lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente / idem lors d’une formation virtuelle.

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Contenus et supports pédagogiques / propriété intellectuelle

Les contenus et supports pédagogiques développés par l’UFSBD et utilisés par les formateurs de l’OF UFSBD pour assurer les formations ou remis aux stagiaires, quelle qu’en soit la forme (vidéos, papier, numérique, orale…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

Il est formellement interdit au client et au stagiaire de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

Confidentialité

L’OF UFSBD, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

L’OF UFSBD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Sanction et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé (présentielle ou virtuelle) dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

¡ Article 6 : Publicité

 Chaque stagiaire est informé de ce règlement intérieur et de sa mise à disposition sur le site de l’UFSBD : ufsbd.fr dans la convocation qui lui a été adressée soit personnellement soit par l’intermédiaire de son employeur.